Dans quels délais puis-je introduire un recours contre une décision du conseil de classe?

Dans quels délais puis-je introduire un recours contre une décision du conseil de classe?

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire dont le délai est déterminé par le pouvoir organisateur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision. Les procédures internes sont clôturées au plus tard:

  • le 25 juin pour les jurys de qualification;
  • le 30 juin pour les conseils de classe de juin;
  • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.
Compétences

Posté le

3 juin 2016