Puis-je mettre fin au contrat de bail avant le terme prévu dans le contrat ?

Puis-je mettre fin au contrat de bail avant le terme prévu dans le contrat ?

Non, en principe tu ne peux pas mettre fin au contrat avant l’échéance du bail, sauf si cette possibilité est prévue dans ton contrat.

Le contrat de bail peut prendre fin de différentes manières (voici les plus courantes) :

  • Résiliation de commun accord :

Si rien n’est prévu dans ton contrat, tu peux toujours essayer de négocier avec le propriétaire. En cas d’accord, il est vivement conseillé de le confirmer par écrit.

  • Résiliation unilatérale :

La résiliation unilatérale est en principe exclue, sauf si le contrat le prévoit. C’est parfois le cas de contrats de kot étudiant. Par exemple, certains contrats prévoient que tu pourrais y mettre fin dans certaines circonstances (arrêt des études pour cause de maladie, décès d’un parent de l’étudiant, etc.). Dans ce cas, tu devras respecter les conditions prévues dans le bail (par exemple : payer une indemnité d’un mois, ou trouver un remplaçant, ou encore prévenir le propriétaire trois mois à l’avance, etc.).

  • Résolution pour inexécution fautive :

Si une des parties ne remplit pas ses obligations, l’autre peut demander au juge de paix la résolution du bail pour inexécution fautive. Il faut pour cela que le manquement soit jugé suffisamment grave pour impliquer la rupture du contrat.

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Posté le

3 juin 2016