Que doit contenir mon contrat de bail ?

Que doit contenir mon contrat de bail ?

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans ton contrat de bail, tandis que d’autres sont facultatives.

Mentions obligatoires

  1. l’identité des deux parties : locataire et bailleur (noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance) ;
  2. la date de début du contrat ;
  3. la désignation de tous les locaux et/ou de parties d’immeubles qui font l’objet de la location ;
  4. le montant du loyer.

En pratique, le bail de résidence principale ou de résidence secondaire doit être rédigé en trois exemplaires : un pour le propriétaire, un pour toi et le troisième destiné à l’enregistrement. Chacun des contrats portera mention qu’il est fait en trois exemplaires. Chaque contrat de bail devra être daté et signé par les parties.

CONSEIL

Il est important de bien lire le contrat avant de le signer. Il est toujours possible de l’emporter pour prendre le temps de l’examiner chez toi. Infor Jeunes peut également t’aider à y voir plus clair et à t’expliquer plus simplement les termes du contrat.

Mentions facultatives

  • l’objet de la location (studio, chambre, etc.) et de son usage (habitation, bureau, etc.) ;
  • la durée du bail ;
  • l’adresse du locataire ;
  • le montant de la garantie locative (s’il y en a une) ;
  • les charges et frais locatifs (l’électricité des communs, etc.) ;
  • l’enregistrement du bail ;
  • les obligations du locataire et du bailleur concernant l’entretien et les réparations ;
  • les différentes façons de mettre fin au bail ;
  • les conditions particulières à la location (exemple : l’existence d’un règlement d’ordre intérieur).
Compétences

Posté le

3 juin 2016