Que faire si le recours au sein de mon école n’aboutit pas?

Que faire si le recours au sein de mon école n’aboutit pas?

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.

Pour introduire ce recours externe, tu dois adresser (ou tes parents si tu es mineur) le recours par lettre recommandée à l’administration de l’enseignement obligatoire (avec copie au chef d’établissement le même jour). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du conseil de recours.

  • Le recours doit être introduit dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision issue du recours interne ou sa confirmation.
  • Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit.
  • Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité.
  • Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

 

Tu peux introduire ton recours externe par lettre recommandée à cette adresse :

Service de la sanction des études

Conseil de recours, bureau 1 F1 40

Rue Adolphe Lavallée, 1

1000 Bruxelles

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Posté le

3 juin 2016