Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son accord. Il ne concerne pas uniquement le visage, mais toute représentation visuelle permettant de clairement identifier une personne.
Quand s’applique le droit à l’image ?
Dès lors qu’une personne est photographiée ou filmée et qu’elle est reconnaissable, le droit à l’image s’applique.
Pour éviter les soucis, il vaut mieux demander un accord écrit avant de publier une photo ou une vidéo d’une autre personne. Cela évite les complications juridiques.
Cependant, si une personne prend la pose volontairement, cela signifie qu’elle consent à être photographiée, mais cela ne vaut pas pour la diffusion de l’image.
Les cas où le droit à l’image ne s’applique pas
- Lorsque la photo ou la vidéo représente une foule, sauf si une personne est isolée ou particulièrement mise en avant.
- Si tu prends une photo d’un lieu public, comme la Grand’Place de Tournai et que des passants apparaissent sur l’image, tu n’as pas besoin de leur demander l’autorisation. Ces personnes étant présentes par hasard, le droit à l’image ne s’applique pas. Les tribunaux considèrent d’ailleurs qu’une personne dans un lieu public donne implicitement son accord à être photographiée.
- Un autre exemple : si un journaliste photographie un homme plaqué au sol par la police lors d’une manifestation et que cette image est publiée dans la presse, la personne concernée ne peut pas s’y opposer. La finalité journalistique prime ici, car l’objectif est d’informer le public et de relater des faits d’actualité.
Comment faire retirer une image publiée sans son consentement ?
La première étape consiste à demander à l’auteur de la publication de retirer la photo. S’il refuse, tu peux signaler la situation à l’Autorité de protection des données. En dernier recours, il est possible de saisir la justice pour faire valoir tes droits.
Attention aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux !
Lors de ton inscription sur des plateformes comme Facebook, Instagram ou TikTok, tu as accepté leurs conditions d’utilisation. Celles-ci précisent que ces réseaux peuvent exploiter librement les contenus que tu publies.
Astuce : comment éviter les tags non désirés
Il est possible d’être « tagué » sur une photo avant même d’avoir donné son accord. Pour éviter ce genre de désagrément, il suffit de modifier les paramètres de confidentialité de ton profil afin d’approuver chaque identification avant qu’elle n’apparaisse sur ton compte.
– Article rédigé par Geoffrey Dambrain